Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exclusion des zones de répartition des eaux
Résumé. Les préfets peuvent désormais exclure des zones de répartition des eaux, avec trois exceptions temporaires jusqu'en 2014 ou 2016.
A modifié les dispositions suivantes :