Décret n°2013-625 du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-24

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Modification des règles d'exclusion des zones de répartition des eaux

Résumé. Les préfets peuvent désormais exclure des zones de répartition des eaux, avec trois exceptions temporaires jusqu'en 2014 ou 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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