Décret n°2013-625 du 15 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et son application est confiée au ministre concerné.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

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