Décret n°2013-615 du 11 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5322-18

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Suppression de trois membres du conseil

Résumé. Le conseil perd trois membres : un médecin, un biologiste et un pharmacien hospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

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