Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations spécifiques pour le conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique des établissements de santé n'a plus besoin d'inclure obligatoirement un médecin, un biologiste et un pharmacien hospitalier.
A modifié les dispositions suivantes :