Décret n°2013-615 du 11 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L5322-1

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Suppression des obligations spécifiques pour le conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique des établissements de santé n'a plus besoin d'inclure obligatoirement un médecin, un biologiste et un pharmacien hospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

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