Article 18
L'arrêté approuvant l'autorisation est publié au Bulletin officiel des ministères chargés de la mer et de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime et, s'il y a lieu, dans les conditions de l'article R. 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il est également publié par voie de presse dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6.
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