Décret n°2013-608 du 9 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus., Art. D910-1 C

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Modification des observatoires des prix et des revenus

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives aux observatoires des prix et des revenus dans le code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus.Code de commerceArt. D910-1 C : Composition des observatoires des prix en outre-mer
- Code de commerce
Sct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus., Art. D910-1 C

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