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Modification des observatoires des prix et des revenus
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus., Art. D910-1 C
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Décret n°2013-608 du 9 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Sct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus., Art. D910-1 C
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus., Art. D910-1 C
crée
Source : Légifrance
Décision temporaire pour les associations locales de consommateurs
Décret n°2013-608 du 9 juillet 2013 · art. 2
Extension de règles administratives à Wallis et Futuna
Décret n°2013-608 du 9 juillet 2013 · art. 5
Composition des observatoires des prix en outre-mer
Code de commerce · art. D910-1 C (M)
Règles pour les observatoires des prix et revenus en outre-mer
Code de commerce · TITRE Ier A : Observatoires des prix et des rev... (V)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce