Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-21

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Changement du président du groupe spécialisé pour la protection des paysages

Résumé. Le groupe spécialisé qui examine les projets de publicité pour protéger les paysages change son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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