Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des règles de publicité environnementale

Résumé. Un décret modifie les règles sur la publicité, les enseignes et les préenseignes dans le code de l'environnement.

Le chapitre Ier relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions qui suivent.

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cite  titre VIII du livre V du code de l'environnement

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