En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des conseils municipaux lors d'un rattachement territorial
Résumé. Les élus des deux communes concernées par un changement de territoire restent en poste.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.