Décret n°2013-605 du 9 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Maintien des conseils municipaux lors d'un rattachement territorial

Résumé. Les élus des deux communes concernées par un changement de territoire restent en poste.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance