En vigueur depuis le 8 juillet 2013
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Renouvellement des membres clercs et employés
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la nouvelle chambre siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres des huissiers de justice siégeant en comité mixte.