A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-658 du 26 mars 1993Art. 6 → Version 4
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993Art. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Article 3