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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

1 — 2

Section parente

Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013

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Chapitre III

Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

4 — 7

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-658 du 26 mars 1993 > > Art. 6 > >

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