A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 1
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Section précédente
Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 1
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Article 1
Article 2