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Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

3

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 2 > >

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