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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

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JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « ainsi que le grade unique du corps des moniteurs d'atelier » sont supprimés ;
2° Au III, les mots : « 7 échelons ainsi qu'un échelon spécial » sont remplacés par : « 8 échelons ».

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Version 1

L'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Au II, les mots : « ainsi que le grade unique du corps des moniteurs d'atelier » sont supprimés ;

2° Au III, les mots : « 7 échelons ainsi qu'un échelon spécial » sont remplacés par : « 8 échelons ».