Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des catégories de permis de conduire
Résumé. Le décret réorganise les catégories de permis de conduire en supprimant les quadricycles lourds et en restructurant plusieurs catégories.
A modifié les dispositions suivantes :