Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des périodes définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 susvisée, postérieures au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret sur les retraites

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux périodes après le 31 décembre 2013 pour les droits à la retraite.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des périodes définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 susvisée, postérieures au 31 décembre 2013.

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