En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur du décret sur les retraites
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des périodes définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 susvisée, postérieures au 31 décembre 2013.