Décret n°2013-56 du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R518-2

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Modification de la fixation de la rémunération du directeur général

Résumé. La rémunération du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est désormais fixée par les ministres après consultation, avec un plafond légal.

A modifié les dispositions suivantes :

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