Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation de la rémunération du directeur général
Résumé. La rémunération du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est désormais fixée par les ministres après consultation, avec un plafond légal.
A modifié les dispositions suivantes :