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Chapitre III

Avance sur taxe constituée par le redevable non abonné

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Article 16

JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 20

Article 20

Le montant minimum de l'avance sur taxe ainsi que le montant minimum de rechargement sont fixés par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Le montant minimum de l'avance sur taxe ainsi que le montant minimum de rechargement sont fixés par arrêté du ministre chargé des douanes.