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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides pour l'activité partielle
Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles d'aide aux salariés en activité partielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
- Code du travailSct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle