Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

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Modification des aides pour l'activité partielle

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles d'aide aux salariés en activité partielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

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