JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Aide aux salariés placés en activité partielle ».


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Version 1

L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Aide aux salariés placés en activité partielle ».