Décret n°2013-548 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

Les communes sont classées en zone de revitalisation rurale sur la base de critères démographiques et socio-économiques à partir des derniers résultats du recensement de la population, notamment des populations municipales des communes, cantons et arrondissements.
Ce classement sera révisé tous les cinq ans à partir des derniers résultats du recensement de la population. Les variations de la population et de la population active seront mesurées par comparaison entre le dernier recensement pour lequel les données sont disponibles et celui qui lui est antérieur de cinq ans.

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En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Classement des communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Les communes sont classées en zones de revitalisation rurale selon leur population et leur activité économique, avec une révision tous les cinq ans.

Les communes sont classées en zone de revitalisation rurale sur la base de critères démographiques et socio-économiques à partir des derniers résultats du recensement de la population, notamment des populations municipales des communes, cantons et arrondissements.
Ce classement sera révisé tous les cinq ans à partir des derniers résultats du recensement de la population. Les variations de la population et de la population active seront mesurées par comparaison entre le dernier recensement pour lequel les données sont disponibles et celui qui lui est antérieur de cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance