Décret n°2013-548 du 26 juin 2013

Article 3

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Article 3

La population prise en compte pour le calcul de la densité de la population et son évolution est la population municipale telle que définie à l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales (Comptage de la population dans une commune).
La population active prise en compte est celle ayant un emploi au sens du recensement de la population et dénombrée au lieu de résidence.

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En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Calcul de la densité de population pour les zones rurales

Résumé. Le décret précise comment calculer la densité de population pour les zones rurales, en utilisant la population municipale définie par le code général des collectivités territoriales.

La population prise en compte pour le calcul de la densité de la population et son évolution est la population municipale telle que définie à l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales (Comptage de la population dans une commune).
La population active prise en compte est celle ayant un emploi au sens du recensement de la population et dénombrée au lieu de résidence.

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