Décret n°2013-535 du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

La liste des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Conditions de vente d'un immeuble de l'État en forêt), annexée au décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts), est complétée par la liste annexée au présent décret.

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Ajout d'immeubles à la liste des biens vendables par l'État

Résumé. Un décret ajoute des immeubles à la liste de ceux qui peuvent être vendus par l'État, sous certaines conditions liées à leur utilité et leur accès.

La liste des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Conditions de vente d'un immeuble de l'État en forêt), annexée au décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts), est complétée par la liste annexée au présent décret.

Relations

cite

cite  dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiquescite  Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 : Vente des bâtiments de l'État dans les forêts

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Source : Légifrance