JORF n°0146 du 26 juin 2013

Article 2

Article 2

Dans le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé, la ligne :

|Oise (60)|Maison forestière de l'Aigle|Carlepont|B2-B3 et B4| |:-------:|:--------------------------:|:-------:|:---------:|

est remplacée par la ligne :

|Oise (60)|Maison forestière de l'Aigle|Carlepont|Section B n° s 48,49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant| |:-------:|:--------------------------:|:-------:|:--------------------------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé, la ligne :

Oise (60)

Maison forestière de l'Aigle

Carlepont

B2-B3 et B4

est remplacée par la ligne :

Oise (60)

Maison forestière de l'Aigle

Carlepont

Section B n° s 48,49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant