Décret n°2013-53 du 15 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 26
Est abrogée toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution des indemnités de secours immédiat.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Indemnités familiales pour les agents des industries électriques et gazières

Résumé. Les agents statutaires des industries électriques et gazières bénéficient d'indemnités pour leur mariage et la naissance de leurs enfants, ainsi que d'un sursalaire familial.

A modifié les dispositions suivantes :

Est abrogée toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution des indemnités de secours immédiat.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance