En vigueur depuis le 1 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités familiales pour les agents des industries électriques et gazières
Résumé. Les agents statutaires des industries électriques et gazières bénéficient d'indemnités pour leur mariage et la naissance de leurs enfants, ainsi que d'un sursalaire familial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe → Version 3Décret n°46-1541 du 22 juin 1946art. 26 → Version 3
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe, art. 26
Est abrogée toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution des indemnités de secours immédiat.