Décret n°2013-529 du 21 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 24 juin 2013

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Approbation des statuts de la BPI-Groupe

Résumé. Un décret approuve les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, comme prévu par une ordonnance précédente.

Les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.

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Source : Légifrance