Décret n°2013-524 du 19 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D7233-5

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Augmentation des plafonds de dépenses pour certaines aides

Résumé. Les plafonds de dépenses pour l’assistance informatique et le jardinage à domicile ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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