Décret n°2013-521 du 19 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les comptes financiers de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges relatifs à l'exercice 2013 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2014, le budget de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Transition financière des écoles d'ingénieurs vers l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Résumé. Un décret organise la transition des comptes et budgets de deux écoles d'ingénieurs vers un nouvel institut, avec l'approbation par un conseil d'administration provisoire.

Les comptes financiers de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges relatifs à l'exercice 2013 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2014, le budget de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire préparé par l'administrateur provisoire.

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