En vigueur depuis le 22 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.