Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

Article 6

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Article 6

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret sur les installations classées et les sols pollués.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

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