Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'organisation des visites spéciales de navires
Résumé. Le décret change les règles pour les visites des navires en remplaçant 'délégué' par 'représentant' et en ajoutant une nouvelle condition pour calculer la taille des petits bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :