Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 29-1, Art. 29-2

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Création d'audits pour la conformité à la gestion de la sécurité

Résumé. Les compagnies et navires doivent passer un audit pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité avant d'obtenir ou renouveler leurs documents.

A créé les dispositions suivantes :

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