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Transfert financier pour couvrir les déficits de la sécurité sociale en 2013
Le montant du nouveau transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2013 en application du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé à 8 924 349 945,69 euros, conformément au tableau ci-dessous :
(En euros)
| BRANCHE VIEILLESSE et veuvage du régime général | FONDS DE SOLIDARITÉ vieillesse | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Déficits | |||
| 2012 | 4 786 663 397,96 | 4 137 686 547,73 | 8 924 349 945,69 |