En vigueur depuis le 8 juin 2013
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Modification des noms de communes
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Roquestéron-Puget (06106) est modifié en Roquestéron (06106).
Le nom de la commune de Brignogan-Plage (29021) est modifié en Brignogan-Plages (29021).
Le nom de la commune de Riec-sur-Belon (29236) est modifié en Riec-sur-Bélon (29236).
Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108).
Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null