JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 5

Article 5

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Roquestéron-Puget (06106) est modifié en Roquestéron (06106).
Le nom de la commune de Brignogan-Plage (29021) est modifié en Brignogan-Plages (29021).
Le nom de la commune de Riec-sur-Belon (29236) est modifié en Riec-sur-Bélon (29236).
Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108).
Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Roquestéron-Puget (06106) est modifié en Roquestéron (06106).

Le nom de la commune de Brignogan-Plage (29021) est modifié en Brignogan-Plages (29021).

Le nom de la commune de Riec-sur-Belon (29236) est modifié en Riec-sur-Bélon (29236).

Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108).

Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).