Décret n°2013-471 du 5 juin 2013

Article 6

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Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05139) est modifié en Dévoluy (05139).

Le nom de la commune de Baugé (49018) est modifié en Baugé-en-Anjou (49018).

Le nom de la commune de Chemillé (49092) est modifié en Chemillé-Melay (49092).

Le nom de la commune de Clefs (49101) est modifié en Clefs-Val d'Anjou (49101).

Le nom de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (69208) est modifié en Saint-Germain-Nuelles (69208).

Le nom de la commune de Thizy (69248) est modifié en Thizy-les-Bourgs (69248).

Le nom de la commune de Beaussais (79030) est modifié en Beaussais-Vitré (79030).

Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242).

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Modification des noms de communes

Résumé. Le décret change les noms de plusieurs communes françaises.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05139) est modifié en Dévoluy (05139).

Le nom de la commune de Baugé (49018) est modifié en Baugé-en-Anjou (49018).

Le nom de la commune de Chemillé (49092) est modifié en Chemillé-Melay (49092).

Le nom de la commune de Clefs (49101) est modifié en Clefs-Val d'Anjou (49101).

Le nom de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (69208) est modifié en Saint-Germain-Nuelles (69208).

Le nom de la commune de Thizy (69248) est modifié en Thizy-les-Bourgs (69248).

Le nom de la commune de Beaussais (79030) est modifié en Beaussais-Vitré (79030).

Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242).

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance