Décret n°2013-471 du 5 juin 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé (Changement de noms de communes), le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).

Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066).

Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114).

Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).

Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099).

Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367).

Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342).

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des noms de sept communes

Résumé. Sept communes françaises changent de nom pour plus de précision.

Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé (Changement de noms de communes), le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).

Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066).

Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114).

Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).

Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099).

Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367).

Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342).

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance