En vigueur depuis le 8 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des noms de sept communes
Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé (Changement de noms de communes), le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).
Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066).
Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114).
Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).
Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099).
Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367).
Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null