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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de participation financière pour le personnel enseignant et hospitalier
Résumé. La participation financière pour les enseignants et personnel hospitalier est ajustée, avec un nouveau taux de 9% des émoluments bruts, sous conditions de cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 1 : Participation financière pour les enseignants-chercheurs hospitaliers
→ Version 2
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- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 1