Décret n°2013-44 du 14 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du plafond des personnes à charge

Résumé. Le plafond applicable aux personnes à charge augmente de 30 euros, passant de 1360 à 1390 euros par personne.

A modifié les dispositions suivantes :

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