Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la redevance R2
Résumé. Le taux de calcul de la redevance R2, basé sur le chiffre d'affaires, a été augmenté de 1,5% à 5,5%.
A modifié les dispositions suivantes :