Décret n°2013-436 du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. R122-27

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Augmentation du taux de la redevance R2

Résumé. Le taux de calcul de la redevance R2, basé sur le chiffre d'affaires, a été augmenté de 1,5% à 5,5%.

A modifié les dispositions suivantes :

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