Article 1
L'article R. 122-27 du code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il suit :
Au cinquième alinéa, la formule : « R 2 = 0,015 × CA ; » est remplacée par les dispositions suivantes : « R 2 = 0,055 × CA ; ».
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JORF n°0122 du 29 mai 2013
Article 1
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Version 1
L'article R. 122-27 du code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il suit :
Au cinquième alinéa, la formule : « R 2 = 0,015 × CA ; » est remplacée par les dispositions suivantes : « R 2 = 0,055 × CA ; ».