Décret n°2013-430 du 27 mai 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Publication du décret sur les aides aux partis politiques

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2013

Source : Légifrance