Décret n°2013-415 du 21 mai 2013

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2014.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Expiration des agréments pour les formations en ostéopathie

Résumé. Les nouveaux agréments pour les établissements de formation à l'ostéopathie expireront le 15 septembre 2014.

Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

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