Décret n°2013-415 du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Prorogation des agréments des écoles d'ostéopathie

Résumé. Les agréments des écoles d'ostéopathie sont prolongés jusqu'en septembre 2014.

Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance