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Décret n°2013-415 du 21 mai 2013

relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie

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Prolongation des agréments des écoles d'ostéopathie

Résumé. Les écoles d'ostéopathie ont leurs agréments prolongés jusqu'en septembre 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Prorogation des agréments des écoles d'ostéopathie

Résumé. Les agréments des écoles d'ostéopathie sont prolongés jusqu'en septembre 2014.

Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.

En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Expiration des agréments pour les formations en ostéopathie

Résumé. Les nouveaux agréments pour les établissements de formation à l'ostéopathie expireront le 15 septembre 2014.

Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2014.

En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Exécution d'un décret sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un décret du 21 mai 2013 confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Décret n°2013-415 du 21 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3