Décret n°2013-415 du 21 mai 2013

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Exécution d'un décret sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un décret du 21 mai 2013 confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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