Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 85

Créé le 1 juin 2013

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.
A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013