Décret n°2013-399 du 15 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-17

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Ajout de conditions pour les activités pendant un arrêt de travail

Résumé. L'article ajoute des conditions pour permettre à l'assuré de réaliser certaines activités pendant son arrêt de travail, sous accord médical et participation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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