Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de conditions pour les activités pendant un arrêt de travail
Résumé. L'article ajoute des conditions pour permettre à l'assuré de réaliser certaines activités pendant son arrêt de travail, sous accord médical et participation financière.
A modifié les dispositions suivantes :