Décret n°2013-397 du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-236 du 22 février 1993

Art. 5

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Précision des fonctions du chef adjoint de la mission d'inspection du logement social

Résumé. Le chef adjoint de la mission d'inspection du logement social remplace désormais le chef en cas d'absence ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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