Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des fonctions du chef adjoint de la mission d'inspection du logement social
Résumé. Le chef adjoint de la mission d'inspection du logement social remplace désormais le chef en cas d'absence ou d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :