Décret n°2013-382 du 6 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom du comité sur l'esclavage) à 4 (Ajout de représentants ministériels au comité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2013

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Modification d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 6 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom du comité sur l'esclavage) à 4 (Ajout de représentants ministériels au comité) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2013

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