Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des durées de validité des autorisations d'emprunt
Résumé. La durée de validité des autorisations d'emprunt pour les chambres de commerce et d'industrie est précisée et étendue à certains types de financement.
A modifié les dispositions suivantes :