Décret n°2013-376 du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance