En vigueur depuis le 27 avril 2013
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Recrutements réservés nationaux pour les fonctionnaires sociaux
Par dérogation à l'article 6 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Recrutements réservés dans la fonction publique), les recrutements réservés prévus par le présent décret pour l'accès aux corps des fonctionnaires des catégories B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales peuvent être organisés au niveau national.