Décret n°2013-319 du 15 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'obligation de formation continue des avocats) à 5 (Modification des dispenses de formation pour devenir avocat) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 avril 2013

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret en 2013, qui modifie certains articles.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'obligation de formation continue des avocats) à 5 (Modification des dispenses de formation pour devenir avocat) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2013

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